Melanie G. Pour alléger leur volume de tâches ménagères quotidiennes, de nombreux foyers embauchent une femme de ménage à domicile. Avant de faire appel à ce type de prestation, il est nécessaire de s’intéresser aux formalités administratives obligatoires. Une fois les démarches effectuées, vous pourrez peut-être bénéficier d’une réduction d’impôt. Voici tout ce que vous devez savoir dans le cadre d’une déclaration de femme de ménage.
Déclaration de vos employés à domicile : une obligation imposée par l’URSSAF
Lorsque vous embauchez une aide à domicile, comme une femme de ménage, vous êtes obligé de déclarer l’employé. Vous n’êtes plus considéré comme un particulier, mais comme employeur. Même si vous n’êtes pas intéressé par la réduction d’impôts que cela peut générer, vous ne pouvez passer à côté de l’obligation de déclaration.
La déclaration d’un employé de maison se fait auprès de l’URSSAF. Si vous ne déclarez pas votre femme de ménage, vous risquez d’être reconnu coupable de travail dissimulé. La déclaration se fait en quelques clics sur le compte de l’URSSAF, après avoir créé un compte. Vous pourrez également y faire figurer une éventuelle démission ou un arrêt de travail.
Les risques du travail au noir dans le secteur de l’aide à domicile
Si un grand nombre de services à la personne ne sont pas déclarés à l’heure actuelle en France, les risques du travail au noir auxquels l’employeur s’expose sont nombreux. D’après une étude menée il y a quelques années, quelques chiffres ont pu mettre en évidence quelques constats : environ 3,9 % des individus interrogés ont affirmé avoir travaillé de manière dissimulée. Un autre sondage a notamment démontré que ce chiffre est passé à 8,6 % au cours des années suivantes. Près de 53 % des travailleurs non déclarés seraient des salariés ou des entrepreneurs. Parmi l’échantillonnage interrogé, 7,8 % sont retraités ou des personnes au foyer, 18,2 % sont en train de suivre leurs études et 21 % sont à la recherche d’un emploi.
Les peines encourues pour l’employeur, qui ne déclare pas une personne qui travaille pour lui, sont multiples. Par exemple, une amende allant jusqu’à 45000 € pourrait lui être octroyée. Dans certains cas, l’employeur s’expose à un emprisonnement pouvant s’étendre sur une durée de trois ans. À cela, s’ajoute également le remboursement de l’ensemble des cotisations sociales, des taxes et des impôts, qui n’ont pas été déclarés à l’État français. Par ailleurs, dans le cas où le salarié n’était pas au courant des pratiques illégales de son employeur, des indemnités financières pourront être demandées par ce dernier. Le travailleur, qui subit cette situation préjudiciable, est en droit de contacter les autorités compétentes comme l’URSSAF, l’inspection du travail et les forces de l’ordre.
Le Chèque Emploi Service Universel, ou CESU
Un particulier qui souhaite embaucher une aide à domicile peut bénéficier du Chèque Emploi Service Universel, appelé plus communément le CESU. Ce service est mis à disposition par l’URSSAF et vous permet d’accéder à des démarches simplifiées, via un site Web spécifique. Sachez que certaines entreprises distribuent des CESU sous forme prépayée à leurs employés, afin de les aider dans leur quotidien.
Il y a donc deux types de CESU. Le premier, déclaratif, dispense d’accomplir certaines formalités administratives. Le second, préfinancé ou prépayé, affiche une valeur précise en euros, indique les coordonnées du bénéficiaire, et peut être utilisé pour régler votre femme de ménage à domicile. Dans tous les cas, le CESU vous permet de payer la prestation à domicile sans régler avec votre argent. Si vous ne bénéficiez pas d’une version prépayée, offerte par votre Comité d’Entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site du CESU, créer votre compte, et entrer les informations requises par l’URSSAF.
Vous avez également la possibilité de faire votre demande de CESU auprès de votre banque, auprès de l’URSSAF de votre lieu de résidence, ou grâce à un formulaire papier. Si vous réalisez les démarches sur le site internet dédié, le CESU sera complètement numérique. Ces dernières années, le Chèque Emploi Service a favorisé l’augmentation du nombre de particuliers employeurs en France.
Déclarer votre femme de ménage directement auprès de l’URSSAF
Le CESU étant accessible sous certaines conditions, quelques personnes ne peuvent pas l’utiliser. Dans ce cas, les déclarations doivent être effectuées directement auprès de l’URSSAF. Rassurez-vous, la démarche n’est pas plus difficile que sur le site dédié au CESU. Pour pouvoir créer un compte de particulier employeur, vous devez fournir un certain nombre d’informations, sur vous et votre employé. Il s’agit habituellement du nom et du prénom, de l’adresse du domicile, du numéro de sécurité sociale, etc.
Depuis votre espace en ligne, vous pouvez déclarer les salaires versés à votre femme de ménage ainsi que les éventuelles primes, et informer l’URSSAF en cas de licenciement ou de congé maternité par exemple. Si vous n’avez pas une bonne connexion internet, vous avez également la possibilité de réaliser l’ensemble des démarches par courrier papier.
Les avantages procurés par la déclaration : couverture et crédit d’impôt
Si les démarches administratives liées à la déclaration d’une femme de ménage peuvent être vécues comme une contrainte, elles comportent un certain nombre d’avantages. Afin de faire baisser le recours au travail dissimulé, l’État a su mettre en place de véritables mesures d’incitation à déclarer son employé à domicile. Tout d’abord, effectuer les démarches légales vous permet de ne pas vous voir inquiété pour travail dissimulé. Ensuite, la déclaration vous évite les problèmes pouvant survenir si votre employé part en congé maladie ou se blesse lors de ses heures de travail. Dans ce dernier cas, vous êtes totalement couvert grâce à la déclaration auprès de l’URSSAF.
Surtout, vous avez la possibilité d’intégrer le salaire versé à votre femme de ménage dans votre déclaration de revenus annuelle. Vous pouvez ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt. C’est grâce à cet avantage que la majorité des particuliers ont commencé à déclarer leurs aides à domicile. Si vous vous demandez où intégrer les salaires de votre employé sur votre déclaration d’impôts annuelle, sachez qu’il existe une section particulière à remplir. Celle-ci se nomme « Emploi d’un salarié à domicile », alors que la case devant comporter le montant des revenus porte le numéro 7DF.
Faites attention à bien reporter le montant déclaré auparavant à l’URSSAF, afin de ne pas être accusé de tricherie. Sachez également que vous ne pouvez pas déclarer plus de 12 000 euros par an. La réduction d’impôt ne sera jamais supérieure à la moitié du salaire annuel versé à votre femme de ménage.
Les charges administratives liées à la déclaration d’une femme de ménages ne sont donc pas particulièrement lourdes et difficiles, surtout si vous êtes un habitué des démarches en ligne. Certains particuliers reculent cependant devant les tâches à réaliser en tant que particuliers employeurs, et se tournent vers des entreprises spécialisées dans les services à la personne.
