Virginie La loi sur la « liberté de choisir son avenir professionnel », promulguée en septembre 2018, a marqué le début d’une véritable réforme de l’apprentissage. Les écoles et les universités se sont rapidement engagées dans la réforme, et font part de résultats prometteurs. Le marché de l’apprentissage est aujourd’hui libéralisé, ce qui comporte quelques risques. Face à cela, le gouvernement a commandé un audit de la réforme à l’Inspection générale des finances.
Loi Avenir Pro votée en 2018 : le gouvernement s’interroge sur la viabilité du financement
La mission d’audit fait suite à un débat houleux entre Muriel Pénicaud et Gérald Darmanin, respectivement Ministre du Travail et Ministre de l’Action et des Comptes publics. Face à la libéralisation du marché de l’apprentissage, le deuxième exprime des doutes concernant l’équilibre financier de la réforme Avenir Pro. La lettre de mission adressée aux services de l’Inspection générale des finances contient des demandes de recommandations concernant la soutenabilité du système de financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle, et la gouvernance du système financier de manière générale.
La réforme de 2018 a en effet mis en place un nouveau système concernant les cotisations des entreprises dédiées à la formation et à l’apprentissage. Les sommes versées sont désormais réparties par un établissement public spécifique, France Compétences, entre les différents dispositifs : formation des demandeurs d’emploi, apprentissage et alternance, compte personnel de formation, etc. Même si les écoles se sont emparées de la réforme, cela ne s’est pas fait selon les conditions initialement prévues. L’État craint qu’il manque près d’1 milliard d’euros pour les CFA en ce début d’année 2020, en attendant que France Compétences ne prenne le relais des financements.
Face à ces inquiétudes, Muriel Pénicaud se veut rassurante, en affirmant qu’il n’y a pas de problème systémique de financement. Elle exprime que la mission d’audit vise surtout à anticiper les développements futurs, et à consolider des bases de bonne gestion.
La loi aurait déjà boosté l’offre de formations en 2019
La loi, qui a retiré des contraintes existant auparavant dans le financement de l’apprentissage, aurait favorisé le développement de nouvelles formations en apprentissage. Les nouvelles règles ont incité certaines écoles à ouvrir leur propre CFA et à accueillir davantage d’apprentis. En effet, l’ouverture d’un CFA ou d’une nouvelle formation en apprentissage exigeait jusqu’alors un accord administratif de la part de la Région, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Les nouvelles sections peuvent s’ouvrir rapidement, ce qui permet aux écoles de s’adapter plus vite aux besoins.
Avec la loi sur l’avenir professionnel, l’apprentissage sort peu à peu de la formation initiale pour investir le secteur de la formation professionnelle. Si elle permet a priori de développer des offres de formations attractives pour les entreprises et les jeunes, nous devrons attendre les conclusions de l’audit pour juger de sa soutenabilité financière.
